Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

TrustPaper — RCS Paris 106 438 351
1 rue de Stockholm, 75008 Paris
Email : contact@trustpaper.fr

2. Données collectées

Données de compte

• Adresse email (pour l'authentification)
• Identifiant unique généré par Supabase
• Date de création du compte

Données d'abonnement

• Statut d'abonnement (gratuit ou premium)
• Identifiant RevenueCat (pour gérer les abonnements)
• Les données de paiement sont exclusivement gérées par Apple ou Google — Trust Paper ne stocke jamais vos informations bancaires

Données d'utilisation

• Sujets consultés (pour améliorer le service)
• Données techniques : version de l'app, système d'exploitation, langue

Ce que nous ne collectons pas

• Votre localisation
• Vos contacts
• Vos données biométriques
• Toute donnée de navigation hors de l'application

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et votre authentification
• Gérer votre abonnement et les accès premium
• Améliorer le contenu et l'expérience de l'application
• Vous contacter en cas de problème technique ou de sécurité

4. Base légale

• Exécution du contrat : pour fournir le service
• Intérêt légitime : pour améliorer le service
• Consentement : pour les communications optionnelles

5. Sous-traitants et partage des données

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants :

• Supabase — Authentification et base de données — Politique de confidentialité
• RevenueCat — Gestion des abonnements — Politique de confidentialité
• Apple / Google — Distribution et paiements — selon leurs propres politiques

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires.

6. Conservation des données

Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. En cas de suppression de votre compte, vos données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@trustpaper.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Sécurité

Vos données sont stockées de manière sécurisée via Supabase, avec chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos. L'authentification utilise des mécanismes standards (tokens JWT, OAuth). Nous appliquons le principe du moindre privilège pour les accès aux données.

9. Mineurs

Trust Paper n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez connaissance qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification significative vous sera notifiée via l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.