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Éditeur de l'application

Trust Paper est édité par la société TrustPaper.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 438 351
Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris
Domiciliataire : Kandbaz
Date d'immatriculation : 18 juin 2026
Email : contact@trustpaper.fr

Hébergement

L'application Trust Paper utilise les services suivants :

• Supabase Inc. — Base de données et authentification — 970 Toa Payoh North, Singapour
• Apple Inc. — Distribution iOS via l'App Store — One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
• Google LLC — Distribution Android via Google Play — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application Trust Paper (nom, logo, design, code) est la propriété exclusive de la société TrustPaper. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Les articles et titres de presse affichés dans l'application restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Trust Paper n'affiche que des titres et liens vers les sources originales.

1. Description du service

Trust Paper est une application mobile qui agrège et contextualise l'actualité française. Elle présente chaque jour une sélection de sujets traités par différents médias, enrichis de données chiffrées et d'éléments de contexte.

Trust Paper propose deux niveaux d'accès :

• Version gratuite : accès aux 5 sujets principaux du jour
• Version premium (abonnement mensuel) : accès à tous les sujets, aux éditions précédentes, à la recherche et aux fonctionnalités avancées d'analyse des médias

2. Création de compte

L'utilisation de Trust Paper nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être âgé d'au moins 13 ans

3. Abonnements et paiements

Les abonnements premium sont gérés via les stores de distribution (Apple App Store ou Google Play Store) selon les conditions de ces plateformes.

• L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte Apple ou Google
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées, conformément aux politiques des stores
• Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées
• Reproduire, distribuer ou revendre le contenu de l'application sans autorisation
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder au service (robots, scrapers)

5. Contenu tiers

Trust Paper agrège des informations issues de sources tierces (médias, agences de presse). Nous ne sommes pas responsables du contenu des articles auxquels nous faisons référence. Trust Paper est un service d'information et de contextualisation — les contenus originaux restent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

6. Disponibilité du service

Trust Paper s'efforce de maintenir le service disponible en continu, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance ou en cas de circonstances exceptionnelles.

7. Modification des conditions

Trust Paper se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Trust Paper se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.